puce  Rapport 2010 :

puce  Rapport 2010 complet
puce  Index des avis 2010

puce  Avis 2010 :

Les avis de la CNDS sont publiés chaque mois, après la tenue de son assemblée plénière, sauf si ceux-ci exigent une réponse des autorités concernées. L'avis sera alors publié à réception de cette réponse et après son examen en assemblée plénière.

puce  Administration pénitentiaire :

puce  Avis 2008-3Meaux-Chauconin (77)
(Violences par et sur agent / Enquête administrative / Compte-rendu professionnel (faux))
puce  Avis 2008-113Bois d’Arcy (78)
(Affectation de cellule / Refus d’obtempérer / Violences par agent / Fouille à nu / Examen médical / Enquête administrative / Registre)
puce  Avis 2009-15Liancourt (60)
(Personne vulnérable / Violences entre détenus / Sexualité / Décision d’affectation)
puce  Avis 2009-47Varennes-le-Grand (71)
(Suicide / Isolement / Surveillance spéciale / Suivi médical / Tabac / Information de la famille)
puce  Avis 2009-84Melun (77)
(Refus d’obtempérer / Propos déplacés par agent / Violences par et sur agent / GTPI)
puce  Avis 2009-93Val-de-Reuil (27)
(Violences par agent / Menace par agent / Insulte par agent / Commission de discipline)
puce  Avis 2009-94Toulouse (31)
(Malaise / Examen médical / Violences par agent / Enquête administrative / Information de la hiérarchie)
puce  Avis 2009-114Montmédy (55)
(Menace à agent / Usage de la force / Fouille à nu /Respect de la dignité / Injure par agent / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-150Sequedin / Loos (59)
(Personne handicapée / Affectation / Conditions matérielles de détention / Isolement)
puce  Avis 2009-203Arras (62)
(Extraction judiciaire / Fouille à nu / Refus d’obtempérer / GTPI / Retrait des effets personnels / Présentation à magistrat / Taser)
puce  Avis 2010-10 Liancourt (60)
(Fouille de cellule / Fouille à nu / Information de la hiérarchie / Enquête administrative)
puce  Avis 2010-44Villefranche-sur-Saône (69)
(Violences sur agent / Usage de la force / Quartier disciplinaire (prévention) / Suivi médical / Tentative de suicide)

puce  Gendarmerie nationale :

puce  Avis 2008-18Montendre (17)
(Convocation / Garde à vue (conditions matérielles) / Audition / Partialité)
puce  Avis 2008-57Magny-en-Vexin (95)
(COPJ / Erreur matérielle / Partialité)
puce  Avis 2008-91Baie-Mahault (97)
(Perquisition (opportunité) / Perquisition (inventaire) / Comparution forcée / Menottage / Harcèlement par agent / Prélèvement génétique)
puce  Avis 2008-129Saint-Genis-Laval (69)
(Contrôle routier / Outrage / Abus d’autorité / Discernement / Garde à vue)
puce  Avis 2008-142Bagnères-de-Bigorre (65)
(Insulte à et par agent / Violences par et sur agent / Bâton de défense / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2009-52Saulxures-sur-Moselotte (88)
(Mineur / Violences par agent / Insulte par agent / Audition libre / Information de la famille / Communication de pièces judiciaires à la CNDS)
puce  Avis 2009-53Saulxures-sur-Moselotte (88)
(Mineur / Violences par agent / Insulte par agent / Audition libre / Information de la famille / Communication de pièces judiciaires à la CNDS)
puce  Avis 2009-75Mortcerf (77)
(Contrôle routier / Alcool / Garde à vue (opportunité du placement) / Information du procureur / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-92Lieusaint (77)
(Contrôle routier / Violences par agent / Fouille de véhicule / Dépôt de plainte / Registre de poste)
puce  Avis 2009-99 Diou (03)
(Perquisition / Menottage / Garde à vue (examen médical) / Interprète / Personne malade / Confidentialité de l’enquête)
puce  Avis 2009-102Roulans (25)
(Violences par et sur agent / Insulte par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Garde à vue (notification des droits) / Trouble mental / Examen médical / Respect de la dignité)
puce  Avis 2009-104Saint-Nazaire (44)
(Contrôle routier / Tutoiement / Violences par agent / Garde à vue (notification des droits) / Fouille à nu / Partialité)
puce  Avis 2009-158Ernée (53)
(Contrôle routier / Outrage / Violences par et sur agent / Usage de la force / GTPI)
puce  Avis 2009-159Rives-sur-Fure (38)
(Conflit de voisinage / Usage de la force / Violation de domicile par agent / Partialité / Hiérarchie)
puce  Avis 2009-203Arras (62)
(Extraction judiciaire / Fouille à nu / Refus d’obtempérer / GTPI / Retrait des effets personnels / Présentation à magistrat / Taser)
puce  Avis 2009-209Yvre-l’Évêque (72)
(Etranger / Mineur (prise en charge) / Interpellation (opportunité) / Garde à vue / Rétention administrative (notification des droits) / Interprète / Procès-verbal (relecture))
puce  Avis 2009-220Meaux (77)
(Contrôle routier / Comportement indigne de la fonction / Menace par agent / Identification d'un agent)
puce  Avis 2010-82 Gargenville (78)
(Interpellation au domicile / Erreur sur la personne)

puce  Police municipale :

puce  Avis 2008-79Briey (54)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Extraction médicale / Menottes / Examen médical (confidentialité) / Propos déplacés par agent / Menaces par agent)
puce  Avis 2008-107 St-Jean-de-Braye (45)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Matraque / Garde à vue / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-109Grasse (06)
(Refus d’obtempérer / Décès / Violences par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Devoir de secours)
puce  Avis 2008-124Argenteuil (95)
(Contrôle sanitaire / Harcèlement / Photographie)
puce  Avis 2009-48Lyon (69)
(Litige privé / Abus de fonction / Dépôt de plainte / Conditions de l’audition / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-74 Salon-de-Provence (13)
(Conduite en état d’ivresse / Insultes à et par agent / Usage de la force / Personne handicapée / Menottage / Violences agent)
puce  Avis 2010-83Callian (83)
(Propos déplacés par un agent)

puce  Police nationale :

puce  Avis 2007-86 Les Abymes (Guadeloupe 97)
(Insulte par agent / Discrimination raciale / Violences par agent / Menottage / Garde à vue (opportunité du placement))
puce  Avis 2007-92Paris (75)
(Alcool (conduite) / Garde à vue / Prise en charge des enfants)
puce  Avis 2007-128Corbeil-Essonnes (91)
(Opposition à une intervention légale / Flashball / Gaz lacrymogène / Devoir de secours)
puce  Avis 2008-4Paris (75)
(Contrôle routier / Rébellion / Menottes / Personne handicapée / Examen médical)
puce  Avis 2008-27Villiers-sur-Marne (94)
(Perquisition / Propos vexatoires par agent / Dégradation ou perte de biens par agent / Partialité / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-32Melun (77)
(Accident / Hospitalisation / Information de la famille)
puce  Avis 2008-36Aubagne (13)
(Evacuation de squat / Mineur)
puce  Avis 2008-41 Strasbourg (67)
(Contrôle routier / Fichier national des permis de conduire / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2008-42 Vincennes (94)
(Rétention administrative (comptage) / Refus d’obtempérer / Usage de la force / Violences par et sur agent / Taser)
puce  Avis 2008-44Toulon (83)
(Tapage nocturne / Ivresse publique et manifeste / Usage de la force / Violences par agent / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-65St-Michel-sur-Orge (91)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Garde à vue (conditions matérielles) / Garde à vue (reprise) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-66Annemasse (74)
(Perquisition / Stupéfiants / Propos déplacés par agent / Menottes / Dégradation de bien par agent / Procès-verbal (erreur matérielle))
puce  Avis 2008-67/2008-71Vincennes (94)
(Rétention administrative / Décès / Mouvement de protestation / Incendie / Droit de visite parlementaire)
puce  Avis 2008-79Briey (54)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Extraction médicale / Menottes / Examen médical (confidentialité) / Propos déplacés par agent / Menaces par agent)
puce  Avis 2008-88Clermont-Ferrand (63)
(Ivresse publique et manifeste / Insulte par agent / Dégradation de bien par agent / Menottes / Photographie d’une intervention / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-92Colombes (92)
(Contrôle de titre de transport / Refus d'obtempérer / Usage de la force / Violences par et sur agent / Menottes)
puce  Avis 2008-95La Roche-sur-Yon (85)
(Alcool / Dégrisement / Violences par agent / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-96Mantes-la-Jolie (78)
(Contrôle routier / Alcool / Rébellion / Violences par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Dégradation de bien par agent)
puce  Avis 2008-107 St-Jean-de-Braye (45)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Matraque / Garde à vue / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-109Grasse (06)
(Refus d’obtempérer / Décès / Violences par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Devoir de secours)
puce  Avis 2008-111 Noisy-le-Sec (93)
(Stupéfiants / Perquisition / Décès / Devoir de protection / Négligence)
puce  Avis 2008-116Paris (75)
(Stupéfiants / Identification d’un agent / Violences par et sur agent / Outrage / Garde à vue (alimentation) / Enregistrement vidéo intervention)
puce  Avis 2008-118La Ciotat (13)
(Dépôt de plainte / Propos vexatoires par agent)
puce  Avis 2008-120Guyancourt (78)
(Contrôle routier / Fichier des véhicules volés / Privation de liberté)
puce  Avis 2008-122 Creil (60)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Procès-verbal (retranscription erronée des déclarations) / Relevés anthropométriques)
puce  Avis 2008-123Avignon (84)
(Contrôle d'identité / Discrimination / Rébellion / Tutoiement / Violences par et sur agent / Procès-verbal (faux))
puce  Avis 2008-127 Périgueux (24)
(Alcool / Rébellion / Violences sur agent / Menottage / Attroupement sur intervention / Garde à vue)
puce  Avis 2008-131Lille (59)
(Mineur / Refus d’obtempérer / Violences par agent / Gaz lacrymogène / Audition libre / Examen médical)
puce  Avis 2008-138Nîmes (30)
(Mineur / Violences par et sur agent / Menaces par et sur agent / Fouille à nu / Garde à vue (durée) / PV incomplet / Partialité)
puce  Avis 2008-139Paris (75)
(Vente à la sauvette / Menottage / Attroupement / Usage de la force / Garde à vue (durée) / Examen médical / Procès-verbal (rédaction non-professionnelle))
puce  Avis 2008-145Douai (59)
(Contrôle routier / Alcool / Violences par agent / Insulte à et par agent / Transport d'une personne privée de liberté / Fouille à nu)
puce  Avis 2008-150Paris (75)
(Rassemblement sur le voie publique / Sortie d’arme / Gaz lacrymogène / Non-respect des consignes / Organisation du dispositif / Pratique non-professionnelle)
puce  Avis 2009-03Paris (75)
(Contrôle d’identité / Provocation par agent / Violences par agent)
puce  Avis 2009-08Roanne (42)
(Contrôle routier / Alcool / Rébellion / Menottes / Violences par agent / Automutilation / Transport d'une personne privée de liberté)
puce  Avis 2009-12 Pantin (93) / Bobigny (93)
(Mineur / Garde à vue (exercice des droits) / Information de la famille / Dépôt de plainte / Communication de pièces à la C NDS)
puce  Avis 2009-19Versailles (78)
(Contrôle d’identité / Refus d’obtempérer / Outrage / Convocation / Garde à vue (conditions matérielles))
puce  Avis 2009-21Nanterre (92)
(Manifestation / Violences par agent / Usage de la force)
puce  Avis 2009-24Roubaix (59)
(Etranger / Mineur accompagnant / Reconduite à la frontière / Dispositif de protection individuelle / Procédé déloyal)
puce  Avis 2009-31 Lyon (69)
(Vérification d'identité / Tutoiement / Propos vexatoires par agent / Propos racistes par agent / Violences par agent)
puce  Avis 2009-33Roissy-en-France (95)
(Etranger / Eloignement / Refus d’obtempérer / Violences par et sur agent / Attroupement sur intervention / Usage de la force)
puce  Avis 2009-34Montpellier (34)
(Sécurité magasin / Menottes / Violences par agent / Rébellion / Menace d'automutilation)
puce  Avis 2009-39Saint-Denis (93)
(Mineur / Interpellation (opportunité) / Garde à vue (information de la famille) / Garde à vue (conditions de remise en liberté))
puce  Avis 2009-48 Lyon (69)
(Litige privé / Abus de fonction / Dépôt de plainte / Conditions de l’audition / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-57Meudon-la-Forêt (92)
(Contrôle routier / Garde à vue (opportunité) / Garde à vue (durée) / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-60 Toulouse (31)
(Violences par agent / Menottage / Garde à vue (notification des droits) / Propos déplacés par agent / Procédure (rédaction non-professionnelle))
puce  Avis 2009-61Annemasse (38)
(Dépôt de plainte / Violences par agent / Rébellion / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Discernement)
puce  Avis 2009-63Roissy-en-Brie (77)
(Contrôle d'identité / Propos vexatoires / Propos racistes / Tutoiement / Gaz lacrymogène / Outrage)
puce  Avis 2009-64Échirolles (38)
(Mineur / Interpellation en milieu scolaire / Propos déplacés par agent / Violences par agent / Procédure simplifiée / Rébellion)
puce  Avis 2009-69Stains (93)
(Contrôle routier / Garde à vue (opportunité du placement) / Fichier des permis de conduire /Propos vexatoires par agent / Insulte par agent)
puce  Avis 2009-71 Mérignac (33)
(Perquisition / Dégradation de biens par agent / Insulte par agent / Garde à vue (exercice des droits) / Garde à vue (alimentation))
puce  Avis 2009-74 Salon-de-Provence (13)
(Conduite en état d’ivresse / Insultes à et par agent / Usage de la force / Personne handicapée / Menottage / Violences agent)
puce  Avis 2009-77Sevran (93)
(Contrôle d’identité / Palpation de sécurité / Tutoiement / Comportement indigne de la fonction / Identification des agents)
puce  Avis 2009-80 Pau (64)
(Etranger / Mineur / Reconduite à la frontière / Garde à vue (exercice des droits) / Rétention administrative (exercice des droits) / Obligation de loyauté)
puce  Avis 2009-83Versailles (78)
(Opposition à une intervention légale / Contrôle d’identité / Outrage / Insulte à agent / Violences par et sur agent/ Opportunité de l’interpellation)
puce  Avis 2009-86Lyon (69)
(Etranger / Escorte / Refus d’obtempérer / Menottage / Casque / Violences par agent / Transport du retenu)
puce  Avis 2009-87Roissy (95)
(Etranger / Zone d’attente / Violences par agent / Usage de la force)
puce  Avis 2009-90Hendaye (64)
(Etranger / Menottage / Rétention administrative / Mineur accompagnant / Délai de préparation au départ / Défaut d’information)
puce  Avis 2009-92 Lieusaint (77)
(Contrôle routier / Violences par agent / Fouille de véhicule / Dépôt de plainte / Registre de poste)
puce  Avis 2009-96Rambouillet (78)
(Contrôle routier / Refus d'obtempérer / Usage de la force / Identification d'un agent / Absence de placement en garde à vue / Vérification d'identité)
puce  Avis 2009-103Le Moule (97 Guadeloupe)
(Contrôle routier / Refus d'obtempérer / Course-poursuite / Etranger / Violences par agent / Garde à vue (Opportunité du placement en –) / Faux procès-verbal)
puce  Avis 2009-105 Argenteuil (95)
(Décès / Conduite en état d’ivresse / Violences par agent / Devoir de secours / Traitement inhumain et dégradant)
puce  Avis 2009-108Orléans (45)
(Garde à vue / Perquisition sur le lieu de travail / Menottes)
puce  Avis 2009-109Paris (75)
(Ivresse publique et manifeste / Violences par agent / Fouille à nu / Examen médical / Officier de garde à vue)
puce  Avis 2009-110Bourges (18)
(Vérification d’identité / Outrage / Violences par et sur agent / Garde à vue (notification des droits) / GTPI / Procès-verbal incomplet)
puce  Avis 2009-115Versailles (78)
(Opportunité du placement en garde à vue / Fouille à nu / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-116Paris (75)
(Traitement de plainte / Partialité / Confrontation)
puce  Avis 2009-117Paris (75)
(Etranger / Mendicité / Contrôle d’identité / Mineur / Audition libre / Interprète / Garde à vue (durée) / Procureur de la République (information du –))
puce  Avis 2009-119Paris (75)
(Mineur / Opposition à une intervention légale / Rébellion / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Prélèvement génétique / Direction de l’enquête)
puce  Avis 2009-122Nanterre (92)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Tutoiement / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Audition / Confidentialité de l’enquête / Partialité)
puce  Avis 2009-126Cagnes-sur-Mer (06)
(Usage de la force / Rébellion / Violences par et sur agent / Prise en charge de mineur / Menottage / Procès-verbal (rédaction non-professionnelle) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-129Bondy (93)
(Outrage / Contrôle d’identité / Flashball / Violences par et sur agent / Menottage / Prise en charge médicale)
puce  Avis 2009-131Dijon (21)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Sortie d’arme / Légitime défense / Information de la hiérarchie)
puce  Avis 2009-132Roissy-Charles de Gaulle (95)
(Contrôle d'identité / Etranger)
puce  Avis 2009-133Montreuil (93)
(Rassemblement sur la voie publique / Flashball / Violences par agent / Devoir de secours / Encadrement hiérarchique / Formation)
puce  Avis 2009-134Villiers-le-Bel (95)
(Emeute / Violences par et sur agent / Flashball / Grenade de désencerclement / Lanceur Cougar / Secours à personne blessée / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-138Frépillon (95)
(Contrôle routier / Intimidation par agent / Menace par agent)
puce  Avis 2009-140Bordeaux (33)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Matraque / Menottage / Garde à vu / Fouille à nu / Procès-verbal erroné)
puce  Avis 2009-141Maisons-Lafitte (78)
(Contrôle routier / Alcool / Personne âgée / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (remise en liberté) / Menottage)
puce  Avis 2009-142Paris (75)
(Conduite en état d’ivresse / Usage de la force / Dégrisement (conditions matérielles) / Fouille à nu / Retrait des effets personnels/ Examen médical)
puce  Avis 2009-146Saint-Ouen (93)
(Conduite en état d’ivresse / Dégrisement / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Garde à vue (conditions matérielles))
puce  Avis 2009-147 Brest (29)
(Refus d’obtempérer / Insultes par agent / Usage de la force / Outrage / Rébellion / Garde à vue)
puce  Avis 2009-148Saint-Ouen (93)
(Vente à la sauvette /Rébellion / Violences par et sur agent / Menottage / Transport d’une personne privée de liberté / Garde à vue (durée) / Examen médical)
puce  Avis 2009-155Coulommiers (77)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (notification du motif) / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Procès-verbal (relecture) / Insulte par agent)
puce  Avis 2009-153Montreuil (93)
(Manifestation / Maintien de l’ordre / Violences sur agent / Usage de la force / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-157Paris (75)
(Tapage nocturne / Alcool / Outrage / Rébellion / Usage de la force)
puce  Avis 2009-161Marseille (13)
(Témoin / Insultes à et par agent / Violences par agent / Extraction médicale / Menottage / Garde à vue (confrontation) / Procès-verbal (retranscription des déclarations erronées))
puce  Avis 2009-162Marseille (13)
(Interpellation au domicile / Violences par et sur agent / Procès-verbal (relecture) / Garde à vue (notification des droits) / Garde à vue (exercice des droits))
puce  Avis 2009-167Vélizy-Villacoublay (78)
(Protection de mineurs / Outrage / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Retrait des effets personnels)
puce  Avis 2009-170Paris (75)
(Personne âgée / Outrage / Violences sur agent / Usage de la force / Garde à vue (Opportunité du placement en –) / Garde à vue (Durée))
puce  Avis 2009-175Nice (06)
(Contrôle routier / Entrave à la mission de la CNDS)
puce  Avis 2009-178Tourville-la-Rivière (76)
(Contrôle achat / Discrimination raciale / Humiliation / Privation de liberté arbitraire / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-185Mont-de-Marsan (40)
(Perquisition / Automutilation / Extraction médicale / Menottage / Garde à vue (notification des droits) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-191Issy-les-Moulineaux (92)
(Convocation pour audition / Notification du motif)
puce  Avis 2009-196Bayonne (64)
(Contrôle routier / Fichier des permis de conduire / Garde à vue (opportunité du placement) / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-197Paris (75)
(Contrôle routier / Tutoiement / Propos déplacés par agent / Politesse)
puce  Avis 2009-200Hérépian (34)
(Perquisition / Identification d’un agent / Sortie d’arme à feu / Garde à vue (notification des droits) / Mineur (prise en charge) / Prélèvement génétique / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-208Montreuil-sous-Bois (93)
(Manifestation / Journaliste / Interpellation (opportunité) / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Déclarations mensongères par agent)
puce  Avis 2009-210Pornichet (44)
(Violences conjugales / Menottage / Garde à vue / Dépôt de plainte / Interpellation (opportunité) / Violences par agent / Partialité)
puce  Avis 2009-211La Défense (92)
(Contrôle d’identité / Insulte par agent / Menace par agent / Palpation de sécurité / Fouille de véhicule / Arme à feu (exhibition) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-214Oissel (76)
(Rétention administrative / Extraction médicale / Menottage / Violences par agent / Insulte par agent / Menace par agent / Dialogue)
puce  Avis 2009-217Paris (75)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Violences par et sur agent / Insulte à et par agent / Garde à vue)
puce  Avis 2009-221La Celle-Saint-Cloud (78)
(Mineur / Opposition à une intervention légale / Outrage / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Fouille à nu / Dignité (respect de la –))
puce  Avis 2009-223Paris (75)
(Contrôle routier / Téléphone portable / Usage de la force / Rébellion / Refus d’obtempérer / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2010-17Beaune (21)
(Litige privé / Partialité)
puce  Avis 2010-18Lyon (69)
(Contrôle d’identité / Tutoiement / Propos déplacés par agent / Provocation par agent / Identification de l’agent par la hiérarchie)
puce  Avis 2010-24Issy-les-Moulineaux (92)
(Ivresse publique et manifeste / Dégrisement / Insulte par agent / Violences par agent)
puce  Avis 2010-25Paris (75)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (conditions matérielles) / Garde à vue (remise en liberté) / Suivi des recommandations médicales / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2010-42Bordeaux (33)
(Verbalisation / Comportement indigne de la fonction)
puce  Avis 2010-50Paris (75)
(Contrôle d'identité / Mineur / Violences par agent / Insulte à et par agent / Garde à vue (conditions de remise en liberté))
puce  Avis 2010-57Bobigny (93)
(Déplacement présidentiel / Outrage / Refus d’obtempérer / Garde à vue (opportunité du placement) / Qualification pénale de l’infraction / Accès à l’avocat)
puce  Avis 2010-59Paris (75)
(Contrôle routier (durée) / Verbalisation)
puce  Avis 2010-74 Reims (51)
(Etranger / Mineur / Interpellation (légalité) / Violation de domicile / Rétention administrative (exercice des droits) / Accès à l’avocat)
puce  Avis 2010-84Toulouse (31)
(Convocation / Garde à vue (opportunité du placement) / Menace par agent / Propos déplacés par agent / Menottage / Garde à vue (alimentation))
puce  Avis 2010-117Valenciennes (59)
(Contrôle routier / Intimidation / Propos déplacés)

puce  Sécurité privée:

puce  Avis 2008-102 Roissy-en-France (95)
(Contrôle de bagages / Confiscation de produits / Abus de fonction / Identification d’un agent / Gestion de conflit)
puce  Avis 2008-105Trappes (78)
(Mineur / Interpellation au domicile familial / Interpellation (opportunité) / Violences par et sur agent / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2009-32Paris (75)
(Usage de la force / GTPI / Violences par et sur agent / Insulte à agent / Menace de mort à agent / Formation)
puce  Avis 2009-178Tourville-la-Rivière (76)
(Contrôle achat / Discrimination raciale / Humiliation / Privation de liberté arbitraire / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2010-28Sarreguemines (57)
(Contrôle achats / Propos déplacés par agent)

puce  Surveillance des transports:

puce  Avis 2008-92Colombes (92)
(Contrôle de titre de transport / Refus d'obtempérer / Usage de la force / Violences par et sur agent / Menottes)
puce  Avis 2010-08Paris (75)
(Contrôle du titre de transport / Geste déplacé / Propos déplacés)

 

puce  Les décisions d’irrecevabilité 2010 :

puce  Décision 2007-55Police nationale – Arpajon (91)
puce  Décision 2007-68Police nationale – Carhaix (29)
puce  Décision 2007-80Police nationale – Montpellier (34)
puce  Décision 2008-14Administration pénitentiaire – Caen (14)
puce  Décision 2008-54Police municipale - Colombes (92)
puce  Décision 2008-63Police nationale – Melun (77)
puce  Décision 2008-78Police nationale – Haguenau (67)
puce  Décision 2008-130Douanes – Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
puce  Décision 2008-140Police nationale - Bordeaux (33)
puce  Décision 2009-09Police nationale – Angers (49)
puce  Décision 2009-22Gendarmerie / Police nationale – Anet (28)
puce  Décision 2009-26Gendarmerie – Pont-de-Claix (38)
puce  Décision 2009-51Douanes - Rennes (35)
puce  Décision 2009-65Police nationale – Persan (95)
puce  Décision 2009-98Gendarmerie - Nogent-le-Rotrou (28)
puce  Décision 2009-118GPSR – Paris (75)
puce  Décision 2009-130Police nationale - Paris (75)
puce  Décision 2009-151Police nationale - Marseille (13)
puce  Décision 2009-164Police nationale – Clermont-Ferrand (63)
puce  Décision 2009-176Police nationale - Bourges (18)
puce  Décision 2009-177Gendarmerie - Faulquemont (54)
puce  Décision 2009-201Administration pénitentiaire - Melun (77)
puce  Décision 2009-218Police nationale - Trabes (65)
puce  Décision 2009-219Police nationale – Corse (2A)
puce  Décision 2009-224Administration pénitentiaire – Grenoble (38)
puce  Décision 2009-225Police nationale – Tourcoing (59)
puce  Décision 2009-227Police nationale – Paris (75)
puce  Décision 2010-05Police nationale – Bordeaux (33)
puce  Décision 2010-07Police nationale – Allouagne (62)
puce  Décision 2010-38Gendarmerie – La Rochefoucauld (16)
puce  Décision 2010-51Police nationale –Savigny-sur-Orge (91)
puce  Décision 2010-68Police municipale – Coignières (78)
puce  Décision 2010-80Gendarmerie – Fleury-Mérogis (91)
puce  Décision 2010-85Gendarmerie – Caen (14)
puce  Décision 2010-87Police nationale – Rouen (76)
puce  Décision 2010-93Police nationale - Toulon / Sanary-sur-Mer (83)
puce  Décision 2010-97Police nationale - Paris (75)
puce  Décision 2010-99Police nationale - Clermont-Ferrand (63)
puce  Décision 2010-106Police municipale - Cannes (06)
puce  Décision 2010-113 Police nationale - Plan-de-Cuques (13)
puce  Décision 2010-123Police nationale - Vincennes / Créteil (95)
puce  Décision 2010-147Gendarmerie - Sainte-Maure-de-Touraine (37)
puce  Décision 2010-149Police nationale - Strasbourg (67)
puce  Décision 2010-154Police nationale - Neuilly-sur-Seine (92)
puce  Décision 2010-170Police nationale - Strasbourg (67)