C.N.D.S : Composition

Composition La Commission nationale de déontologie de la sécurité est composée de quatorze membres, nommés pour une durée de six ans non renouvelable : le président, nommé par décret du Président de la République deux sénateurs, désignés par le président du Sénat deux députés, désignés par le président de l'Assemblée nationale un conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat un magistrat hors hiérarchie de la Cour de cassation, désigné conjointement par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation un conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes six personnalités qualifiées désignées par les autres membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
	Roger BEAUVOIS Président né le 24 février 1935 Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Après un début de carrière en République de Côte d’Ivoire puis au ministère de la Justice, a occupé les fonctions suivantes : Chef du service juridique du Conseil constitutionnel (1966-1975) Sous-directeur au ministère de la Justice Vice-président au tribunal de grande instance de Paris (1975-1984) Président du tribunal de grande instance de Lille (1984-1988) Conseiller puis président de chambre à la Cour de cassation (1988-2004) Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au titre de la France (2002-2005) Membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006) Président du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) depuis 2002 Vice-président de la Cour de révision de Monaco
	Jean-Patrick COURTOIS Membre né le 20 mai 1951 Sénateur de Saône-et-Loire Attaché principal de préfecture (1974-1986) Maire de Dompierre-les-Ormes (1983-2001) Conseiller général de Saône-et-Loire (1992-2001) Maire de Macon depuis 2001 Sénateur de Saône et Loire depuis 1995 Membre de la Commission consultative des gens du voyage
	Jean-Claude PEYRONNET Membre né le 7 novembre 1940 Sénateur de la Haute-Vienne Maître de conférence Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale Membre de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire Conseiller municipal de Châlus Vice-Président du conseil général de la Haute-Vienne Membre du Conseil national des services publics départementaux et communaux
	Christophe CARESCHE Membre né le 2 septembre 1960 Député de Paris (18ème) Chargé d’études Adjoint au maire de Paris chargé de l'organisation du Conseil de Paris, de la sécurité et de la prévention Membre de la Commission des lois Membre de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance Vice-président de la Commission d'enquête sur l'affaire Outreau
	Michel VOISIN Membre né le 6 octobre 1944 Député de l’Ain Expert comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire honoraire Vice-président de la Commission de la défense nationale et des forces armées Secrétaire de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe Maire de Replonges depuis 1983
	Jean-Pierre HOSS Membre né le 6 juin 1946 Conseiller d’Etat Chef du service juridique et technique de l’information (Ministère de la Communication) (1982-1984) Directeur général de Radio Monte-Carlo (1984-1986) Président directeur général de la société française de production et de création audiovisuelle (1989-1993) Directeur général Afrique/Moyen-Orient d’Air France, puis directeur général adjoint chargé des affaires internationales et de la stratégie (1994-1998) Directeur général du Centre national de la cinématographie (1999-2001) Président délégué du Collège d’éthique de la vidéosurveillance des espaces publics de la ville de Lyon (2004-2008) Président de section à la Cour nationale du droit d’asile depuis 2004
	Jean-Pierre DINTILHAC Membre né le 15 mars 1943 Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Directeur de l’administration pénitentiaire 1988-1990 Directeur général de la Gendarmerie nationale 1991-1994 Avocat général à la Cour de cassation 1994-1998 Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris 1998-2002 Président de chambre à la Cour de cassation 2004-2006
	Louis GAUTIER Membre né le 26 septembre 1956 à Paris Conseiller maître à la Cour des comptes Auditeur à la Cour des comptes, chargé de mission auprès du Premier Président (1983-1987) Conseiller référendaire à la Cour des comptes (1987-1988) Conseiller chargé de la musique, du théâtre et du livre au cabinet du ministre de la Culture (1988-1990) Conseiller budgétaire au cabinet du ministre de l'Intérieur (1990-1991) Conseiller pour les affaires économiques, financières et budgétaires du ministre de la Défense (1991-1992) Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense (1992-1993) Conseiller référendaire à la Cour des comptes (1993-1997) Conseiller pour la défense auprès du Premier ministre, en charge des affaires stratégiques et de défense (1997-2002) Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel Rapport à la Cour de discipline budgétaire et financière Consultant des Nations Unies Membre de la Commission des requêtes près la Cour de justice de la République
	Patrick CHARIOT Membre né le 2 février 1960 Professeur des universités en médecine légale (Université Paris 13) Médecin légiste : Responsable du centre médico-judiciaire de Garches (92) (2001-2002) – Praticien hospitalier aux urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu (75) (2002-2005) – Responsable de l’unité médico-judiciaire de Bondy (93) depuis 2005 Alcoologue : Hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt (92) (2001-2007) et Hôpital Jean-Verdier de Bondy (93) (depuis 2005) Président du Comité d’organisation de la conférence nationale de consensus sur l’examen médical des personnes en garde à vue (2 et 3 décembre 2004) Responsable de l’enseignement de la médecine légale et de la toxicologie à l’UFR de médecine de Créteil (1992-2000), puis de l’enseignement de la médecine légale à l’UFR de médecine de Bobigny (depuis 2005) Coordinateur régional du DESC de médecine légale – expertises médicales (depuis 2006) Membre élu de la sous-section de médecine légale – droit de la santé du Conseil national des universités (2007-2012) »
	Sophie BODY GENDROT Membre Professeur des universités (Université-Sorbonne-Paris IV) – Chercheur au Cesdip (CNRS-ministère de la Justice) Membre du réseau Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (CNRS)
	Pierre LYON-CAEN Membre né le 28 février 1939 Avocat général honoraire à la Cour de Cassation Avocat stagiaire au barreau de Caen (1965-1966) Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice (Direction des affaires civiles) (1967-1971 puis 1973-1985) Juge d’instruction à Versailles (1971-1973) Conseiller technique (1981) et Directeur adjoint (1982-1985) du cabinet du garde des Sceaux Président du tribunal de grande instance de Pontoise (1985-1990) Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre (1990-1994) Ancien secrétaire général du syndicat de la magistrature (1970-1972) Membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail Présidence de la Commission arbitrale des journalistes (depuis 2000) Membre du bureau de l’Association de réflexion action prison et justice (ARAPEJ) d’Ile-de-France, et de l’Association soutien, solidarité et action en faveur des émigrants (SSAE)
	Francis TEITGEN Membre né le 8 mars 1952 Avocat Président de l’Union des jeunes avocats (1992) Membre du Conseil de l’Ordre des avocats (1993-1995) Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris (2000-2001) Co-fondateur du Groupement Européen d'Intérêt Economique EUROJURIST (premier GEIE inscrit dans la Communauté européenne)
	Fulvio RAGGI Membre né le 14 mai 1944 Directeur des services actifs honoraire de la Police nationale
	Francis LINTANFF Membre né le 23 mai 1946 Directeur honoraire de l’Administration pénitentiaire Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes (1989-1993) Directeur des maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis (1993-1996) Directeur de l’École nationale de l’Administration pénitentiaire (1996-1998) Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bourgogne / Franche-Comté / Champagne-Ardenne (1998-2002) Inspecteur des services pénitentiaires (2002-2006)
	Pierre DEBUE Commissaire du Gouvernement Directeur des services actifs honoraire de la Police nationale
Secrétariat Général
	Benoît NARBEY Secrétaire Général Chargé de mission Asile et lieux de privation de liberté à l’ACAT-France (2004-2007) Rapporteur-adjoint à la CNDS (2007-2009)
	Aurore BOISSET Chargée de mission auprès du Président Rapporteur adjoint

	Frédéric DEBOVE Rapporteur adjoint à temps partiel Maître de conférence à l’université Panthéon-Assas Paris II Directeur de l’Institut de Droit et d’Economie de Melun Stéphanie DEKENS Rapporteur adjoint Samantha ENDERLIN Rapporteur adjoint Christophe POULY Avocat Rapporteur adjoint à temps partiel

	Lydia DESBOIS - Cécile GUYOT - Maryse PERROT Secrétariat